Amendement n° 198
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot
« poste »,
insérer les mots :
« , les faisant-fonction de directeur ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être automatiquement inscrits sur la liste d'aptitude.
Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction de directeur d'école en venant reconnaître les faisant-fonction de directeur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).