Amendement n° 191
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à offrir aux directeurs et aux conseils d'école l'expertise des équipes mobiles de sécurité dans leur analyse des conditions d'accueil et de sécurité des usagers selon une fréquence établie.
Les directeurs pourront ainsi bénéficier de l'expertise des équipes mobiles de sécurité afin de compléter le plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).