Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 185

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré M. Frédéric Reiss (LR) créant la fonction de directeur d’école. Déposé le 20/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début, substituer au mot :

« créant »

le mot :

« précisant ».

Exposé sommaire

La fonction de directeur d’école existe ! Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est bien précisé que l’article 2 créé un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).