Amendement n° 172
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Les services de l’État favorisent l’utilisation de procédés dématérialisés pour la tenue des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète l’objectif du présent article d’allègement des tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves.
Il incite les services de l’Etat à mettre à disposition des directeurs d’école des outils numériques pour favoriser l’organisation dématérialisée des élections des représentants des parents d’élèves, dans le cas où la présence d’au moins deux listes requiert leur organisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).