Amendement n° 169
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 3 :
« Les éléments de traitement spécifiques à leur fonction et ce rythme d’avancement spécifique sont fixés par décret ».
Exposé sommaire
Dans la mesure ou les directeurs bénéficient d’une accélération de carrière dans leur corps d’origine, il est nécessaire d’apporter de la transparence en en précisant les modalités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).