Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 157

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 20/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« nommé »

insérer les mots :

« après avoir donné son consentement ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Il convient de rappeler que le directeur d’école doit être libre de choisir l’établissement dans lequel il sera nommé, comme c’est le cas à l’heure actuelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).