Amendement n° 154
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 411‑2. – I. – L’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas limité dans la durée ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de simplifier la rédaction de cet alinéa dont l’objectif est de permettre une stabilité dans les postes de directeurs d’école maternelle, élémentaire ou primaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.