Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 153

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 20/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Un emploi fonctionnel est un contrat temporaire de direction. Pour les directeurs d’école, leur contrat est de trois ou cinq ans renouvelables une seule fois. Mais dans les faits, le nombre de directeurs est insuffisant par rapport à la demande et leur contrat dure plus longtemps, ce qui assure une continuité favorable au bon fonctionnement de l’établissement.

Il est préférable de professionnaliser la fonction en s’inspirant de celui des chefs d’établissement du second degré.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.