Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 152

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 20/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« En tant que délégataire de l’autorité académique, ».

Exposé sommaire

Il est étonnant de vouloir faire d’un chef d'établissement, qui n’a pas de pouvoir hiérarchique sur ses collègues, un dépositaire de l’autorité académique.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.