Amendement n° 151
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mot :
« le complète »,
les mots :
« et les services municipaux compétents le complètent ».
II. – À la même phrase, substituer au mot :
« son »
le mot :
« l’ ».
III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot :
« assure »
le mot :
« assurent ».
IV – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot :
« met »
le mot :
« mettent ».
Exposé sommaire
Il convient que les services municipaux épaulent le directeur d'école dans l'établissement du plan car il s'agit de locaux municipaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).