Amendement n° 146
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.
II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« académique »
les mots :
« de circonscription, validé par l’inspection académique ».
Exposé sommaire
Cet amendement a deux objectifs.
D'une part, supprimer une disposition bavarde. En effet, la phrase "Il participe à l'encadrement du système éducatif", à propos du directeur d'école, n'est pas essentielle au code de l'éducation car le directeur, par nature, participe à l'encadrement du système éducatif.
D'autre part, le directeur d'école est en dialogue permanent avec l'inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci puis qu'il soit validé par l'inspecteur académique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).