Amendement n° 142
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Si le directeur faisant fonction souhaite s’inscrire sur la liste d’aptitude, il doit le faire dans les deux ans suivant sa prise de fonction ».
Exposé sommaire
L'amendement se comprend par le texte même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).