Amendement n° 140 (Rect)
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les décharges d’enseignement sont fixées en fonction du nombre d’élèves et du nombre de dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves que compte l’établissement scolaire. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, il s'agit non plus d'établir la décharge d'enseignement en fonction du nombre de classe mais en fonction du nombre d'élèves dans l'établissement scolaire.
La décharge d'enseignement varierait également en fonction des dispositifs facilitant l'accueil de tous les élèves mis en place dans l'établissement. Il peut s'agir de PIAL, d'UIS ou encore d'UPE2A par exemple.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).