Amendement n° 132
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la direction des écoles de plus de seize classes.
Exposé sommaire
La présente loi propose de décharger intégralement les directeurs d'école à la tête d'un établissement de huit classes et plus.
Or il existe dans certains territoires des écoles dont le nombre de classes dépasse le double du seuil proposé. Afin de comprendre pleinement les besoins en matière de direction de ces écoles importantes, dont certaines ont un effectif proche de celui d’un collège, il apparait intéressant de présenter au Parlement un rapport sur leur situation et sur les mesures d'accompagnement spécifiques que requièrent la direction de ces écoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).