Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 126

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Non soutenu Mme Anne Brugnera (LAREM) Article 2 Déposé le 20/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« , en intégrant les spécificités de l’école primaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le statut particulier des écoles primaires, qui regroupent des classes élémentaires et des classes maternelles sous la même direction. Cette spécificité induit un besoin en décharge accentué. La décision d’une décharge supplémentaire interviendra après un dialogue avec l'inspection académique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).