Amendement n° 125
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le directeur travaille à ce bon fonctionnement de l’école en lien régulier avec la commune, représentée par le maire ou son représentant, ou l’établissement public de coopération intercommunale éventuellement compétent pour son école, représenté par son président ou son représentant. »
Exposé sommaire
Dans le cadre de sa fonction, le directeur d'école est en lien constant avec la collectivité territoriale qui exerce la compétence scolaire.
Cet amendement vise à intégrer dans la loi l'importance de ce lien entre le directeur/la directrice d’école et le Maire ou son représentant, ou le Président de l’EPCI.
La commune, ou l’EPCI, est responsable des locaux scolaires et doit en assurer la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement. Toutes ces missions sont exercées en lien étroit avec le directeur d’école.
Le directeur d’école représente l'institution scolaire auprès de la commune, notamment pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées : PEDT, volet éducatif des contrats de ville et PRE.
Que ce soit pour le fonctionnement de l’école comme pour les politiques éducatives, le travail entre directeur d’école et mairie est primordial et cet amendement entend le réaffirmer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).