Amendement n° 123
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école.
La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens des collectivités locales mais être prise en charge par l'Etat.
Elle ne doit pas non plus être facultative et ne concerner que les écoles qui relèvent de certaines collectivités locales, suivant des modalités différentes d'une école à l'autre. Il est nécessaire qu'il y ait un cadrage national.
Le dispositif proposé n'est pas satisfaisant et risque de faire peser une charge excessive sur les collectivités locales, c'est la raison pour laquelle cette amendement propose de supprimer cette disposition.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).