Amendement n° 118
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« le complète en fonction des spécificités de son école, »
Exposé sommaire
La suppression des mots « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, » permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) adapté à chaque école.
Les Stylos Rouges, collectif d’enseignants, expliquent que « les directeurs n’ont pas de formation à la sécurité. Ils ne semblent donc pas compétent pour réaliser un tel document. Il serait normal que ce soit des personnes compétentes en matière de sécurité qui s’occupent de rédiger les PPMS des écoles en fonction de leurs spécificités. De plus, cela serait un vrai soulagement dans les tâches de directeurs. »
Cette précision permet également de lever toute incertitude quant à la responsabilité des directrices et des directeurs d’école dans la rédaction du PPMS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).