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Amendement n° 116

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté M. Michel Larive (FI) Article 5 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Sans élection, il n’y a pas de démocratie. Renoncer à des élections pour des raisons matérielles n’est pas acceptable.
C'est ce que propose cet article en remplaçant le vote papier traditionnel par un vote électronique.

Cette modalité de vote revient en réalité à exclure de nombreux parents d'élèves. Ainsi, une étude de l'INSEE publiée en novembre 2019 révèle que 15% de la population n'a pas utilisé Internet au cours de l’année. Cela touche 34% des personnes peu ou pas diplômés (contre 3% des diplômés du supérieur), et de 16% des ménages les plus modestes (contre 4% des ménages les plus aisés). L'étude explique enfin que 38% des usagers ne possède pas les compétences numériques de base.

De plus, selon le baromètre numérique 2019 publié par l'ARCEP, 32% seulement des personnes interrogées effectuent sans difficulté leurs démarches administratives en ligne

Le défenseur des droits a alerté à plusieurs reprises sur ce fait : la dématérialisation accroît les inégalités et engendre l'exclusion des usagers.

L'école ne doit pas reproduire et renforcer les inégalités qui existent au sein de la société. Elle doit au contraire accueillir tous les parents d'élèves et les encourager à s'investir dans le fonctionnement de l'école.

Par ailleurs, les élections des parents d'élèves sont un temps privilégié où chacun peut participer à la vie démocratique de l'école. C'est aussi un moment d’éducation à la citoyenneté dans l’école que le vote électronique supprimera.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).