Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 110

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté M. Michel Larive (FI) Article 4 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article renforce les inégalités entre les territoires.

D'un côté les communes ayant des budgets conséquents proposeront des activités périscolaires variées et nombreuses permettant aux enfants d'élargir leur horizon culturel et de découvrir des pratiques sportives. Les écoles pourront y bénéficier de personnels supplémentaires : animateurs, mais aussi aides administratives et de conciergerie.
De l'autre les communes déjà exsangues. Elles ne peuvent pas toujours proposer de restauration scolaire ni d'activités périscolaires aux élèves. Aucun personnel ne pourra être mis à disposition des écoles.

C'est à l'Etat de prendre ses responsabilités et il doit cesser de se défausser sur les collectivités territoriales, creusant toujours davantage les inégalités entre les territoires et finalement entre les citoyens. Les enfants doivent avoir tous les mêmes droits et le même accès à l'enseignement, à la culture et au sport, quelque soit leur lieu de vie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).