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Amendement n° 104

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré M. Michel Larive (FI) Article 6 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l'opportunité d'augmenter le temps de décharge de classe pour les directeurs dans les écoles d'une à sept classes.

Exposé sommaire

75% des écoles ont moins de 8 classes, pourtant aucune décharge supplémentaire n'est prévue pour ces directrices et ces directeurs.

Dans le compte-rendu de la consultation des directrices et directeurs d'école organisée par le Ministère de l'Education Nationale en novembre 2019, il est indiqué que 44% des directrices et des directeurs consacrent plus de 21h par semaine aux tâches liées à la direction d'école et qu'ils sont 46% à y consacrer entre 11h à 20h. De même, 87% des directeurs et des directrices sont d’accord avec l’affirmation suivante : « Lorsque vous êtes en classe, vous êtes souvent interrompus pour répondre à une sollicitation liée à votre fonction de direction ». L'augmentation du temps de décharge apparaît comme la première piste concrète d’amélioration de leurs tâches de direction. Il est donc indispensable d'augmenter le temps de décharge pour tous les directeurs et directrices d'école.

Le SNUipp-FSU demande les décharges suivantes :
Dans les écoles de 1 à 3 classes, le directeur est déchargé d'un quart de son service en classe.
Dans les écoles de 4 à 6 classes, le directeur est déchargé de la moitié de son service en classe.
Dans les écoles de 7 classes, le directeur est déchargé de trois-quarts de son service en classe.

Nous proposons qu'un rapport parlementaire puisse évaluer l'opportunité de mettre en oeuvre ces décharges supplémentaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).