Amendement n° 98
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves et, notamment, du nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers, dans l’établissement dont le directeur a la charge. »
Exposé sommaire
Actuellement, en fonction du nombre et de la nature (maternelle, élémentaire) à des classes dans son école, le ou la directeur.rice d’école bénéficie d’une décharge de temps de classe plus ou moins importante.
Pour autant, les caractéristiques spécifiques des classes ou des établissements ne sont pas prises en compte dans ce calcul alors même qu’il ne fait aucun doute que le nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers pris en charge dans l’établissement a une influence directe sur la charge de travail des directeurs d’école. C’est, par exemple, le cas des classes ULIS, des UPE2A ou encore des REP.
Aussi, le présent amendement y remédie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).