Amendement n° 93
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« départements »
le mot :
« circonscriptions ».
Exposé sommaire
Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de la circonscription.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).