Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 89 (Rect)

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté M. Stéphane Testé (LAREM) Article 2 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« , sauf s’il est volontaire ».

Exposé sommaire

Il s’agit de laisser la possibilité aux directeurs d’écoles de participer aux activités pédagogiques complémentaires de son école en fonction des choix pédagogiques d’organisation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).