Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 88

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté M. Stéphane Testé (LAREM) Article 2 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« dialogue »,

insérer le mot :

« annuel ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de déterminer que le dialogue entre le directeur d’école et l’inspection académique visant à définir les missions du directeur fasse l’objet d’un ajustement annuel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).