Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 86

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Tombé M. Stéphane Testé (LAREM) Article 2 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :

« ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et ».

Exposé sommaire

La formation étant dans bien des cas postérieure à l’inscription sur la liste d’aptitude, cette disposition ne peut être un préalable. 

Elle pourrait occasionner un manque de candidature au poste de direction. Il convient donc de la supprimer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).