Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 84

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté M. Maxime Minot (LR) Article 6 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

La présente loi entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

Exposé sommaire

Alors que notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent, il convient de ne pas changer les règles pour la rentrée prochaine et d'attendre celle de 2021. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).