Amendement n° 81

Douze mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le nombre de fonctionnaires recrutés en application de l’article 3, du coût qu’ils représentent pour les finances publiques et une étude comparative du coût entre le présent dispositif et celui qui consisterait à nommer un fonctionnaire déjà en poste.

Dans un soucis de rationaliser l’argent public, il a été proposé que le référent serait nommé parmi les effectifs déjà existants des DSDEN. Cette proposition de bon sens a été rejetée en Commission puis en séance. Il est donc demandé d’établir un suivi, en toute transparence, du coût du dispositif retenu.