Amendement n° 79
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« propose »
les mots :
« peut proposer ».
Exposé sommaire
Ce paragraphe permet au directeur d’école de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. L'esprit de l'amendement adopté en Commission était une possibilité. Or la rédaction fait apparaître une obligation. Le présent amendement envisage de revenir à l'idée première.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).