Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 68

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré M. Frédéric Reiss (LR) Article 2 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Conformément au IV qui stipule que le directeur peut être chargé de coordination dans les fonctions concourants à l’exécution du service public d’éducation, il faut laisser au directeur l’appréciation de participer ou non aux activités pédagogiques complémentaires (APC). Ces dernières peuvent être déterminantes pour les élèves en difficulté.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).