Amendement n° 67
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Au début de la troisième phrase de l'alinéa 8, ajouter les mots :
« À l’exception des directeurs d’école maternelle, ».
Exposé sommaire
Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).