Amendement n° 66
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de cette phrase car tous les directeurs font partie des personnels d'encadrement du système éducatif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).