Amendement n° 64
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’emploi »
les mots :
« sur un emploi fonctionnel ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).