Amendement n° 61
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dispose d’ »
les mots :
« est nommé sur ».
Exposé sommaire
On voit bien la difficulté de l’emploi fonctionnel qui peut devenir synonyme d’instabilité voire d’insécurité.
C’est normalement un emploi à durée déterminée, renouvelable...
Le directeur exerce une fonction, il est nommé sur un emploi fonctionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).