Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 60

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Tombé Mme Sabine Rubin (FI) Article 2 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« écoles »,

insérer le mot :

« titulaires ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de précision, nous souhaitons garantir que la direction d'école soit confiée aux seuls professeurs des écoles titulaires ou aux directeurs. Par ailleurs, nous souhaitons engager un plan de titularisation des précaires de l’éducation nationale afin que ces derniers puissent bénéficier des mêmes droits que les enseignants titulaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).