Amendement n° 55
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de ses collègues »
les mots :
« des enseignants de l’école ».
Exposé sommaire
L'article ainsi rédigé est ambigu. Si les directeurs d'école disposent d'un emploi fonctionnel et participent à l'encadrement du système éducatif, les enseignants de l'école ne sont plus leurs collègues.
Il est donc nécessaire de préciser que les directeurs d'école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants de l'école, pas simplement de leurs collègues.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).