Amendement n° 50
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 3 :
« II. – Le directeur d’école bénéficie d’une indemnité de direction spécifique. Il poursuit sa carrière dans son corps d’origine de façon accélérée.
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« Leur »
le mot :
« L’ ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« leur »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : singulier dans tout l'article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).