Amendement n° 49
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Après le mot :
« primaire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d’obligation de mobilité ni de durée. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).