Amendement n° 47
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le directeur a la responsabilité de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation annuelle des actions visant à prévenir et à lutter contre le harcèlement scolaire. »
Exposé sommaire
Malgré de nombreux dispositifs mis en place au sein des écoles visant à prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire, la situation reste préoccupante. Le harcèlement scolaire affecte durablement la santé psychologique de l'élève et, ses conséquences sont nombreuses tant sur l'intégration que les résultats scolaires.
La présente proposition de loi précise que "le directeur est décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école". À cet effet, un renforcement du rôle du directeur d'école en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire est nécessaire. Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).