Amendement n° 44
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« liés à la »
les mots :
« en matière de ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », et qui laisse entendre que c’est cette sûreté qui est la cause de ces risques majeurs par souci de réalisme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).