Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 42

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Agnès Thill (UDI_I) Article 6 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot : 

« pour »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : 

« identifier et parer aux risques majeurs en matière de santé, de sûreté et de sécurité des élèves et des personnels. »

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », et qui laisse entendre que c’est cette sûreté qui est la cause de ces risques majeurs.

Par ailleurs, cet amendement précise davantage ce plan en ajoutant « identifier » avant « parer », ainsi qu’en prenant en compte les risques de « santé » et de « sécurité », non évoqués dans le texte de la commission, et qui correspondent à des définitions et à des risques différentes. Cette nouvelle rédaction entend couvrir l’ensemble des risques majeurs pour en établir une cartographie complète par souci de réalisme.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).