Amendement n° 41

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Agnès Thill (UDI_I) Article 4 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.