Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 39

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Agnès Thill (UDI_I) Article 3 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La création d'un référent direction d'école ne fait qu'alourdir la structure hiérarchique, quand bien même ce référent ait exercé des missions de direction comme l'indique la disposition ajoutée en commission.

L'utilité de ce référent doit être démontrée car aucune précision sur ces fonctions n'est évoquée dans le présent article. De plus, cette fonction est assurée par les IEN et les IEN adjoints 1er degré aux Dasen.

Il apparaît donc inutile et cet amendement vise à supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).