Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 38

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Non soutenu M. Sébastien Cazenove (LAREM) Article 3 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase par les mots : 

« au sein d’un établissement du premier degré. »

Exposé sommaire

Cet article vise à créer une fonction de référent direction d'école qui devra avoir déjà exercé des missions de direction. Toutefois, il convient de préciser que les missions de direction du référent auront été exercées au sein d'un établissement de premier degré (écoles maternelles, élémentaires et primaires) afin que ce dernier ait une expertise en direction d'école et non en établissement de second degré dont la gestion comme les problématiques diffèrent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).