Amendement n° 37
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’emploi »
les mots :
« la fonction ».
Exposé sommaire
Reprenant le titre de la proposition de loi visant à créer la "fonction" de directeur d'école et non "l'emploi", et même si la fonction de directeur d’école s’apparente à un second emploi en termes de contenu et de charge de travail, les missions de direction d’école sont assurées par des enseignants, dont l’enseignement demeure l'emploi. Aussi, cet amendement vise à préciser qu'il s'agit bien les missions de direction d'une école relèvent bien d'une fonction, assurée par un enseignant, et non d'un emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).