Amendement n° 21
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
I. - Au début, supprimer les mots :
« À titre expérimental ».
II. - En conséquence, supprimer les mots :
«, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique en cas de liste unique.
Un tel dispositif favorisera sans nul doute la participation des parents d’élèves.
C’est pourquoi il convient de le mettre en place sans expérimentation préalable de trois ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).