Amendement n° 20
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école a lieu par voie électronique. »
Exposé sommaire
Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en mettant en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique.
Or, il fait mention uniquement des cas où cette élection ne comporterait qu'une liste candidate.
Le présent amendement a pour objet de compléter cet article en faisant en sorte que les élections où figurent plusieurs listes soient également organisées par voie électronique.
Ainsi, le dispositif des élections de parents d'élève sera allégé en toutes occasions et favorisera sans nul doute la participation des parents d'élèves
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).