Amendement n° 19
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Un référent direction d’école est nommé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale parmi les effectifs déjà existants. Un décret précise les missions et les modalités de nomination de ce référent. »
Exposé sommaire
L'article 3 propose de créer un référent direction d'école au sein de chaque DSDEN.
Or, dans un soucis de rationaliser l'argent public, il convient de préciser que ce référent sera nommé parmi les effectifs déjà existants des DSDEN afin que la création de cette fonction ne donne pas systématiquement lieu à un recrutement.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).