Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 17

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Tombé Mme Géraldine Bannier (DEM) Article 4 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« de conciergerie »,

le mot :

« logistique ».

Exposé sommaire

Il s’agit ici de remplacer le terme de conciergerie qui ne concerne que les grandes métropoles. L’idée d’une aide logistique permet de généraliser à tous les territoires et d’éviter une incompréhension dans les territoires ruraux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).