Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 16

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré Mme Danièle Cazarian (LAREM) Article 3 Déposé le 19/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, après le mot :

« école »,

insérer les mots : 

« chargé d’apporter une aide technique et juridique aux directeurs d’école ».

Exposé sommaire

Les directeurs d'école sont très régulièrement sollicités pour mettre en oeuvre de nouvelles directives venues du ministère. Ils sont responsables de leur application au sein de leur école. Pourtant, certaines de ces nouvelles règles méritent interprétation et nombre d'entre eux ne sont pas formés pour cela. Le référent "direction d'école" doit être en mesure de les accompagner dans l'interprétation et la mise en œuvre des textes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).